Avis clients
Signer un compromis pour l'achat d'un bien immobilier
Tout ce qu’il faut savoir sur la signature d’un compromis
Ca y est vous avez trouvé la perle rare tant recherchée ! Pour cela pensez à prendre RDV.
Première étape du chemin vers l’accession à la propriété : la signature du compromis de vente qui peut être réalisée avec un agent immobilier ou un notaire.
Un certain nombre de mentions et de documents y figurent.
Nous faisons le point sur tout ce que vous devez savoir avant de signer le compromis !
Le compromis de vente constitue une étape incontournable de l’achat immobilier.
Avant de le signer, , afin de s’assurer qu’il correspond bien à ce que vous souhaitez/pouvez assumer.
Les deux parties s’engagent : le vendeur à vendre, l’acheteur, à acheter. À la signature du compromis, vous allez vous mettre d’accord sur le bien et sur le prix. Rien n’est définitif : vous avez encore dix jours calendaires pour changer d’avis, ce qu’on appelle le délai de rétractation.
Il s’agit donc d’un avant-contrat. Si vous vous désistez de votre engagement après le délai de rétractation et en dehors des cas prévus par les clauses suspensives, vous pourriez en assumer les frais.
D’où l’importance de bien tout verrouiller avant la signature du compromis !
Sur ce document, vous retrouverez les conditions particulières et suspensives de la transaction, et la date butoir à laquelle l’acte de vente définitif devra être signé.
L’étape du compromis est cruciale : c’est un document indispensable à l’étude de votre dossier par les partenaires bancaires.
La loi Alur de 2014 est plus que tatillonne. Ces mesures sont là pour vous protéger, vendeur et acquéreur. Le délai de rétractation de 10 jours ne court pas tant qu’il manque une pièce au dossier.
Les clauses suspensives vous permettront de renoncer à la vente dans certaines hypothèses, comme l’obtention d’un prêt immobilier. En cas de refus de prêt, le projet est annulé sans frais.
Enfin, sachez que la signature du compromis de vente devant notaire est gratuite. Il peut vous demander un acompte le jour de la signature qui viendra en déduction des frais de notaire lors de la vente définitive.
Le vendeur et l’acquéreur peuvent choisir chacun un notaire. Vous ne paierez pas deux fois le service : les professionnels se partageront la rémunération.
Les clauses relatives aux parties
Il s’agit des coordonnées des parties : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, téléphone et l’adresse mail de tout le monde pour qu’on puisse se joindre facilement.
Les clauses relativesà la désignation du bien
Ici, nous trouverons l’adresse et la description précise du bien et la référence cadastrale.
On rédige également une clause sur l’origine de propriété, par laquelle le vendeur certifie qu’il est bien propriétaire du bien.
Les clauses financières
Cette clause évoque le prix de vente du bien et les conditions de son règlement rédigées
Les clauses suspensives
Elles peuvent concerner l’inscription hypothécaire du bien, l’existence de servitudes, le droit de préemption des communes… et surtout la clause relative à l’obtention d’un crédit.
Et enfin, il sera indiqué la date à laquelle la vente devra être passée, qu’on appelle date butoir.
Les documents présents dans le compromis de vente
Les diagnostics techniques
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- Les diagnostics relatifs au plomb, à l’amiante, aux termites ;
- Les diagnostics sur l’état des installations de gaz et des installations électriques si elles ont plus de 15 ans ;
- Le diagnostic sur l’assainissement non collectif ;
- L’état des risques naturels et technologiques et pollutions (ERP).
Les documents relatifs à la copropriété
Le vendeur doit vous communiquer :
- Les procès-verbaux des AG de copropriété des 3 dernières années, où apparaîtront les travaux qui ont été engagés et ceux à venir ;
- Le carnet d’entretien de l’immeuble, pour la même raison ;
- Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division (EDD) ;
- Les données financières et techniques de l’immeuble ;
- Le montant des charges prévisionnelles dont s’est acquitté le vendeur, ce qu’il doit encore au syndic, s’il existe des impayés…
Si de gros travaux sont à prévoir, il vaut mieux le savoir en amont…
Vous avez maintenant tous les documents en main pour procéder à la signature du compromis de vente.
Le compromis est signé. Et après ?
Une fois le compromis signé s’ouvre le délai de rétractation de 10 jours. Pendant cette période, vous pouvez vous rétracter sans pénalité. Dès la signature effectuée,
Une fois l’offre de prêt reçue, le RDV chez le notaire peut être fixé, c’est ce que l’on appelle la réitération de l’acte de vente, généralement 3 mois après la date de la signature du compromis.
Ca y est, vous êtes enfin propriétaires J !
Au plaisir de vous rencontrer prochainement,
L’équipe d’Hexagone Financement
Vincent DEHAYS, Louise CAMBRA, Samantha MOUSSET
02 76 39 91 02 – contact@hexagone-financement.com
